Vos démarches d'urbanisme

 

Contact : Maud Amelaine vous accueille au 1er étage de la mairie

 

Mail. : urbanisme.mairie.garchizy@orange.fr

Téléphone : 03 86 58 56 59

Télécopie : 03 86 38 73 44

 

HORAIRES D'ACCUEIL :

 

lundi 

9h00-12h00

14h00-17h00

mardi 

9h00-12h00

14h00-17h00

jeudi 

9h00-12h00

14h00-17h00

vendredi 

9h00-12h00

14h00-17h00

 

Le service urbanisme intervient dans trois domaines principaux :

 

Les autorisations droits des sols : il renseigne le public sur la constructibilité des terrains. Il vérifie et délivre les autorisations droits des sols : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme ; 

 

La gestion du foncier et du cadastre : il traite tous les actes nécessaires aux cessions et acquisitions foncières : déclaration d'intention d'aliéner, renseignements d'urbanisme, certificats d'urbanisme. Il délivre les arrêtés de numérotage des voies. Il gère les procédures de classement et déclassement du domaine public.

 

L'aménagement du territoire communal : il oeuvre à la gestion et au suivi du plan local d'urbanisme. Il participe à l'élaboration des grands projets d'urbanisme sur la commune.

 

Vous souhaitez construire, agrandir ou aménager votre maison ?

Vous avez besoin de précisions, d'éclaircissements ?

Contactez le service de l'urbanisme qui s’occupe de l’ensemble des demandes liées au droit du sol (permis de construire, déclaration préalable …) et à l’occupation du domaine public.

 

Localiser ma parcelle

Avant tout, vous avez besoin de connaître précisément votre (vos) parcelle(s).

Vous ne connaissez pas votre numéro de parcelle ?

Connectez vous sur le site du cadastre (http://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do ) et indiquez votre adresse postale.

Le site affiche alors un lien vers « Parcelle n°xxx – Feuille 000 XX xx – commune de Garchizy ». En cliquant sur ce lien, votre parcelle s'affiche et vous pouvez l'imprimer.

Si vous n'avez pas la possibilité de retrouver votre numéro de parcelle, vous pouvez vous rendre en mairie au service de l'urbanisme.

 

Vous souhaitez connaître le statut de la parcelle vis à vis de l'urbanisme ?

Vous pouvez demander en Mairie un Certificat d'Urbanisme qui fait un état détaillé des règles du PLU, de la desserte, des équipements publics, des taxes applicables, etc.

 

P.P.R.N., P.L.U., c'est quoi ?

Maintenant, vous avez besoin de savoir quelles sont les règles d'urbanisme applicables à votre projet.

En effet, toutes les constructions / modifications de bâtiments (y compris les piscines, abris de jardin, clôtures et l'abattage d'arbres) doivent respecter le Code de l'Urbanisme, qui s'applique sur toute la France. Sur notre commune, il est complété par deux documents :

          le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), écrit par la Préfecture de la Nièvre, décrit les règles à respecter pour limiter l'impact des risques naturels : inondations de la Loire, inondations par les orages et glissements de terrain,

          le Plan Local d'Urbanisme (PLU), dans lequel la Commune définit l'urbanisation qu'elle souhaite pour les années à venir,

         

PLU et PPRN définissent des zones géographiques sur la commune où tel ou tel aménagement est interdit ou autorisé.

 

Permis de construire ou déclaration préalable ?

Maintenant se pose la question de savoir si vous devez déposer un « Permis de Construire » ou bien si une simple « Déclaration Préalable » est suffisante. Le tableau ci-dessous vous indique quelle démarche entamer en fonction de l'importance des travaux que vous envisagez.

  

 

 Les règles de construction